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Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes réunis en vue d'élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, adoptée par le Sénat le 5 février et par l'Assemblée nationale le 25 mars. Notre commission mixte paritaire marque un moment important, puisqu'elle vient à la suite d'une longue série...
Nous sommes saisis de cinq amendements sur l'article 8. Le premier est un amendement rédactionnel proposé par les rapporteurs.
