Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement mon collègue et ami Éric Bocquet, qui, avec le soutien de la commission des affaires européennes, a su une nouvelle fois mettre les projecteurs sur un sujet brûlant : la situation des travailleurs détachés en Europe. La protectio...

Si de grands États européens ont réussi à lutter contre la sous-traitance en cascade, pourquoi notre pays ne le pourrait-il pas, lui aussi ? Ce chantier législatif est devant nous, et je suis certaine que les parlementaires, soucieux de défendre les droits des salariés, sauront se mobiliser le moment venu sur cette question. Deuxièmement, la r...

Nous accueillons ce matin notre collègue Eric Bocquet qui a réalisé un rapport d'information sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs au nom de la commission des affaires européennes. Celle-ci s'est en effet saisie d'une proposition de directive d'exécution en discussion depuis mars 2012 et qui modifierait et précis...

Par exemple, le salaire minimum s'applique. Les cotisations sociales sont le seul élément qui ne s'applique pas dans le pays d'accueil : elles sont payées dans le pays d'origine. C'est ce qui en fait l'intérêt pour les entreprises, souvent installées dans des pays à faibles niveau de prélèvement.

Dans votre rapport, vous parlez de travailleurs détachés de manière non officielle. La direction générale du travail (DGT) peut-elle estimer le nombre de travailleurs concernés ? A-t-elle réalisé des projections pour anticiper les impacts du phénomène ? Vous indiquez également que l'Espagne et l'Allemagne sont parvenues à limiter les chaînes d...

Les chaînes de sous-traitance sont si longues que l'on a parfois du mal à savoir qui fait quoi. C'est pourquoi il est urgent de limiter à trois le nombre de niveaux de sous-traitance dans la loi de 1975, et d'introduire des clauses de RSE dans les appels d'offre. Nous pouvons faire évoluer le droit.

Il faut agir pour que les normes sociales s'améliorent dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Monsieur le rapporteur, merci.