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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, nous auditionnons M. Marc Mortureux, candidat au renouvellement de son mandat de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Nous ne sommes pas dans le cadre de l'article 13 de la Constitution : cette...
Quels liens avez-vous avec l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) ? Comment l'Anses agit-elle lorsqu'elle détecte un danger qui menace d'importants intérêts industriels ? Ôtez-moi d'un doute : le Parlement peut-il vous saisir ? Vous évaluez des risques, mais également la qualité de la recherche conduite par d'...
