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Les amendements de Annie David pour ce dossier
62 interventions trouvées.
La question est aujourd'hui clairement posée. Non content de remettre en question le droit constitutionnel de se soigner, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 porte en lui une autre cause d’irrecevabilité : il est particulièrement insincère ou alors, comme disait tout à l’heure M. About, il comporte une sincérité à ...
Vous avez bien noté que pour, la première fois depuis l’après-guerre, la masse salariale de notre pays a significativement baissé pendant deux années consécutives et que, de 1998 à 2007, elle avait progressé de 4, 1 %, ce qui était considéré comme un très bon niveau. La situation est donc la suivante : si tout se passe comme vous le spéculez, ...
