Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La commission des lois est saisie des articles relatifs à la parité mais nous pourrons lui faire part de cette observation.
Disposons-nous d'études indiquant le niveau de salaire des 18 000 hommes qui ont choisi de recourir au CLCA, ainsi que celui de leur compagne ? Il pourrait être intéressant d'examiner leur profil afin de comprendre les raisons qui les poussent à demander le bénéfice de cette allocation. Je regrette que ce texte parle d'égalité professionnelle ...
A titre personnel, je suis en désaccord avec le dispositif du CET et m'abstiendrai donc sur cet amendement.
L'article 5 du projet de loi prévoit la possibilité de transformer les droits accumulés sur le CET en Cesu.
Il est vrai que toutes les entreprises n'ont pas mis en place de CET, notamment dans le secteur du bâtiment.
Malgré les réserves exprimées par les unes et les autres, cet amendement constitue une amélioration par rapport au texte initial. L'amendement n° 4 est adopté.
Il n'en demeure pas moins que ce sont souvent les femmes qui sont les premières victimes d'une organisation décousue du temps de travail. L'amendement n° 6 est adopté.
