Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je laisse la parole aux deux rapporteurs. La rapporteure du Sénat expliquera sans doute les divergences apparues lors de l'examen par le Sénat qui rendent un accord sur le texte difficile.
Je laisse la parole aux deux rapporteurs. La rapporteure du Sénat expliquera sans doute les divergences apparues lors de l'examen par le Sénat qui rendent un accord sur le texte difficile.
