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Les amendements de Annie David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La proposition de Gérard Roche de parler d'éthique de la mort éviterait beaucoup de crispations. La motion n° 1 est adoptée. La commission déposera cette motion et, en conséquence, n'adopte pas de texte. La discussion portera en séance publique sur le texte initial de la proposition de loi.
