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Les amendements de Annie David pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je remercie Michelle Meunier pour la présentation de son rapport et salue la présence de Patricia Bordas, qui succède à René Teulade et participe pour la première fois aux travaux de notre commission. Les amendements rédactionnels et de précision juridique n°s 1 et 2 sont adoptés.
Il ne serait cependant pas opportun de remplacer le rapport prévu à l'article 2 G par celui que vous proposez. Il s'agit là de deux documents de nature différente. Ceci étant, il serait en effet intéressant de se pencher au niveau des branches sur la précarité à laquelle sont confrontées les salariées exerçant des professions dans lesquelles le...
Rien n'empêche les sénateurs de déposer un amendement en ce sens. L'amendement n° 3 est adopté. Les amendements rédactionnels n°s 4, 5 et 6 sont adoptés.
Il s'agit avant tout d'une mesure de simplification qui avait été demandée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI de juin 2013.
C'est un autre niveau de négociation qui est traité dans cet article. Notons par ailleurs que les négociations relatives aux salaires sont bien souvent négligées par les partenaires sociaux en raison des très nombreux autres sujets qu'ils ont à traiter.
