Les amendements de Annie David pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en introduction à ce débat, je voudrais tout d’abord me féliciter que nous puissions aujourd’hui aborder avec le Gouvernement, sur la base de l’important travail réalisé par nos collègues Jacky Le Menn et Alain Milon dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la séc...