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Les amendements de Annie David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes contre. L'amendement n° COM-181 est adopté. L'article 34 bis AB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Monsieur le Rapporteur, accordez-nous au moins un avis favorable ! L'amendement de suppression n° COM-25 n'est pas adopté. L'article 57 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
