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Les amendements de Annie David pour ce dossier
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Le Sénat a rejeté cette nuit le projet de loi de financement rectificative dans des conditions particulières. En effet, le Sénat avait adopté tous les articles de la première partie, assortis de quatre amendements qui ne remettaient pas en cause les fondements du projet de loi. Mais notre assemblée n'a pas pu se prononcer sur le texte résulta...
