Les amendements de Annie David pour ce dossier
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Je partage votre analyse sur les CPRI, madame le rapporteur. Les cinq heures mensuelles prévues par délégué permettront à peine, dans ma région, d'assurer les temps de trajet ! Nous devrons donc préciser les choses. Ne vous en déplaise, la DUP n'est pas consensuelle et les auditions que mon groupe mène actuellement le confirment, notamment en...
Le code du travail parle de branches, pas de secteurs d'activité, et les commissions relèvent forcément d'une branche.
Si une longue énumération affaiblit la portée d'un texte, pourquoi interrompre celle-ci justement au moment où sont citées les questions relatives à l'égalité professionnelle ? Pour la féministe que je suis, c'est aberrant !
Je suis contre cet amendement. Vous dites que l'Ani n'a pas un an mais le texte sur la pénibilité n'a pas eu le temps de s'appliquer avant que vous ne le remettiez entièrement en cause...
Certes, nos suppléants ne participent pas aux séances, puisque nous y votons. Mais ils nous accompagnent souvent dans nos activités sur le terrain et nos réunions publiques. C'est une formation gratuite dont il serait dommage de les priver.
Cela ne déclenche pas une nouvelle élection... Et le suppléant peut ne pas être disponible. L'amendement n° COM-37 est adopté. L'amendement n° COM-10 devient sans objet. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.