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Les interventions de Annie David sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/01/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 20082009-154 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme David, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « III. - Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coeffici...
