Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annie David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pourquoi, sur le travail du dimanche, faites-vous référence à l'article sur les accords de maintien de l'emploi et non au droit commun des accords ? Je regrette que vous utilisiez des ordonnances pour réformer l'inspection du travail, alors qu'un texte avait été proposé par des députés. Combien d'emplois comptez-vous créer dans le domaine des p...
