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Les amendements de Annie David pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis favorable aux clarifications qu'apporte cet amendement. Cependant, son adoption en séance publique suite à un avis favorable ferait tomber une série d'autres amendements, dont certains auxquels nous tenons. Est-il possible de les réintroduire en séance sous la forme de sous-amendements ?
Ceux qui craignaient, lors de la discussion en commission du 16 décembre dernier, que l'économie sociale et solidaire ne fasse concurrence au secteur marchand défendent aujourd'hui des positions contraires. L'expérimentation a d'abord été portée par des associations ; elle concrétise des initiatives déjà en cours dans le secteur de l'économie s...
Nous sous-amenderons l'amendement n° 11 rectifié bis en séance : ainsi, l'évaluation portera aussi sur les formations dispensées.
Même si ces personnes sont éloignées de l'emploi, elles doivent pouvoir suivre des formations inscrites au RNCP pour qu'à l'issue de leur contrat dans une entreprise conventionnée elles puissent trouver un emploi dans le secteur marchand.
Les associations qui ont présenté ce texte souhaitent que les compétences des personnes embauchées soient mises au service d'emplois d'utilité sociale. Il faut donc respecter le parcours et les diplômes des demandeurs d'emploi. Pourquoi ce texte fait-il référence au Smic ? Il ne faudrait pas non plus porter atteinte au droit commun du travail....
Nous pensions que l'alinéa 3 concernait les seuls cas ne privant pas les salariés du bénéfice du versement de l'assurance chômage.
Nous avions rédigé un amendement prévoyant que le financement de l'État se monterait au moins à 51 % mais il a été déclaré irrecevable. Pour que cette expérimentation soit généralisée, il faudra que l'État tienne ses engagements, ce qui n'a pas toujours été le cas. Il serait bon que la ministre nous rassure en séance publique.
A mon tour de féliciter notre rapporteure car cette proposition de loi, comme en témoigne les questions qu'elle soulève parmi nous, est assez complexe. Malgré les éclairages qu'elle nous a apportés, des interrogations subsistent. Je veux dire avant toute chose que tout dispositif destiné à lutter contre le chômage de longue durée mérite un ex...
