Détachement des travailleurs proposition de résolution de m. denis badré

Lors du débat en séance publique en 2009, j'avais présenté plusieurs amendements afin que la définition et l'interprétation des normes minimales du pays d'accueil ne soient pas aussi restrictives. Je crois en particulier qu'il faut étendre le champ des dispositions dites d'ordre public. Si cette proposition de résolution est examinée par la com...