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Les interventions de Annie David sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/07/2007 — Motion N° 1 au texte N° 20062007-367 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Renar, Mmes David, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux libertés des universités (n° 367, 2006-2007) (urgence déclarée). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le contenu de ce projet de loi organise une autonomie renforcée ...
