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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Annie Guillemot
8 rapports signés
17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Logement, urbanisme et politique de la ville
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/11/2019 — Avis N° 141 (2019-2020) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Cohésion des territoires
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/11/2018 — Avis N° 148 (2018-2019) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/11/2017 — Avis N° 109 (2017-2018) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/07/2017 — Rapport d'information N° 662 (2016-2017) au nom de la commission des affaires économiques évaluant l'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
24/11/2016 — Avis N° 141 (2016-2017) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Politique des territoires : Ville
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/11/2015 — Avis N° 165 (2015-2016) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Politique des territoires : Ville
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
20/11/2014 — Avis N° 109 (2014-2015) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Politique des territoires
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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