Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas confondre la métropole de Lyon avec l’ensemble des métropoles : je suis d’autant plus inquiète que le présent article supprime l’article 54 de la loi Maptam. La mise en œuvre de ces dispositions a déjà été reculée au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2019 ! Aujourd’hui, on vous a beaucoup entendu pa...

Je reviens tout d’abord sur la décision du Conseil constitutionnel qui vient de tomber et qui valide notre proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée. Je me félicite de ce que le Conseil constitutionnel ait passé outre les réserves du Gouvernement, qui considérait que l’expression de la souveraineté nationale par les représentan...

Ces arguments sont difficiles à entendre. J’ai été conseillère générale pendant dix-sept ans, je vous rappelle que toutes les compétences sociales du département qui relèvent maintenant de la métropole de Lyon représentent plus de la moitié de son budget, qui est de l’ordre de 4 ou 5 milliards d’euros. Il ne me semble pas possible que la confér...

Monsieur le ministre, il me semble que vous devez prendre en compte l’aspect spécifique de la métropole de Lyon. Nous sommes aussi, ici, les porte-parole des maires qui ne seront pas représentés dans le conseil métropolitain. Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle, une pétition a déjà rassemblé 25 000 signatures sur ce problème. Vous avez dû l...

Je répète que nous n’avions pas déposé initialement d’amendements sur la métropole de Lyon : n’étant pas un conseil communautaire, mais une collectivité territoriale à part entière, elle n’était pas comprise dans le périmètre de la proposition de loi. Nous avons réagi aux amendements qui ont été déposés. Il convient désormais de modifier l’inti...