Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion

s'est étonnée de l'objection de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat. En général, les équipes animant les PLIE sont effectivement dotées de la personnalité morale.

A l'article 9 bis (coordination des structures d'insertion par l'activité économique), Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice, a présenté un amendement visant à rétablir un alinéa introduit par l'Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat qui permettait de mieux coordonner les actions d'insertion par l'activité économique afin de garantir l...