Les amendements de Annie Jarraud-Vergnolle pour ce dossier

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Avez-vous pris en considération, au cours de vos travaux préparatoires, les expériences récemment menées en Espagne qui visent à mettre à l'écart le partenaire violent tout le temps de l'action juridique et sociale ? Nicole Péry, quand elle était secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, s'était d'ailleurs aussi...