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Rapports d'Annie Le Houerou

4 rapports signés

12/07/2023 — Rapport N° 877 (2022-2023) de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires socialessur les organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

21/06/2023 — Rapport N° 761 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

30/11/2022 — Rapport N° 157 (2022-2023) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/06/2021 — Rapport N° 660 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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