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Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
181 amendements trouvés
26/06/2023 — Amendement N° COM-117 au texte N° 20222023-710 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Ross...
Alinéa 32 Après les mots : organismes référents, publics ou privés Insérer les mots : à but non-lucratif, . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à prévenir toutes éventuelles délégations de tâches et de compétences en matière d'orientation et d'accompagnement de retour à l'emploi, par de...
