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Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/02/2016 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 26 undecies (Tombe)
MM. Patient, Cornano, S. Larcher, Antiste, Karam, Mme Claireaux
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la publication de la présente loi, l’État et les collectivités territoriales d’outre-mer peuvent, pour la réalisation d’équipements publics, déroger à certaines règles en vigueur en matière de construction dès lors que leur sont sub...
05/02/2016 — Amendement N° 214 rectifié au texte N° 20152016-341 - Article 23 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, S. Larcher, Antiste, Karam, Mme Claireaux
Alinéa 16 Après les mots : des représentants de l'État, insérer les mots : des membres des services patrimoniaux des collectivités territoriales, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans la composition de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, un membre des services patrimoniaux des collectivités t...
04/02/2016 — Amendement N° 341 au texte N° 20152016-341 - Article 26 undecies (Tombe)
M. Karam
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État et les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Consitution ainsi que de Nouvelle-Calédonie peuvent, pour la réalisation d’équipements publics et de logements s...
