Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Antoine Karam sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 561 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Patient, Karam
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En Guyane, l’exonération prévue à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale s’applique pendant une période transitoire du 1 er janvier au 31 décembre 2018, dans les conditions définies au présent article. II – L’exonération s’applique à tous les employeurs, entrep...
12/11/2017 — Amendement N° 423 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Patient, Karam
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En Guyane, l’exonération prévue à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale s’applique pendant une période transitoire courant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, dans les conditions définies au présent article. II. – L’exonération s’applique à toutes les en...
