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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Antoine Karam pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Alors que nous abordons le chapitre V de ce projet de loi, consacré à la simplification de l’acte de construire, j’aimerais attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les enjeux de cette simplification outre-mer. Vous n’ignorez pas que le secteur de la construction est crucial pour le bien-être économique et social...
Tous les sénateurs des outre-mer, sans exception, l’ont dit et répété pendant ces débats : l’acte de construire sur nos territoires se confronte à des contraintes encore plus fortes et plus multiples qu’en France hexagonale. C’est une réalité. À ces nombreuses contraintes vient s’ajouter le poids de normes fréquemment en décalage avec les réali...
Tous les sénateurs des outre-mer, sans exception, l’ont dit et répété pendant ces débats : l’acte de construire sur nos territoires se confronte à des contraintes encore plus fortes et plus multiples qu’en France hexagonale. C’est une réalité. À ces nombreuses contraintes vient s’ajouter le poids de normes fréquemment en décalage avec les réali...
Celui qui vous parle est élu depuis quarante et un ans. J’ai donc connu la période d’avant la décentralisation. Lorsque les militants protestaient, on les menaçait de la Cour de sûreté de l’État, que certains ici ont connue. C’est un grand monsieur, Robert Badinter, qui a supprimé cette juridiction en 1981. La période post-décentralisation rep...
Celui qui vous parle est élu depuis quarante et un ans. J’ai donc connu la période avant la décentralisation. Lorsque les militants protestaient, on les menaçait de la Cour de sûreté de l’État, que certains ici ont connue. C’est un grand monsieur, Robert Badinter, qui a supprimé cette juridiction en 1981. La période post-décentralisation repré...
Par cet amendement, nous proposons que la prise en compte des spécificités, notamment climatiques, des départements d’outre-mer soit inscrite expressément dans les missions du CSTB. Les climats particulièrement corrosifs et l’exposition accentuée aux risques naturels de ces territoires sont aujourd’hui insuffisamment pris en considération par l...
Par cet amendement, nous proposons que la prise en compte des spécificités, notamment climatiques, des départements d’outre-mer soit inscrite expressément dans les missions du CSTB. Les climats particulièrement corrosifs et l’exposition accentuée aux risques naturels de ces territoires sont aujourd’hui insuffisamment pris en considération par l...
