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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon amendement n° 86 rectifié crée un délit de pénétration illégale dans les cabines de pilotage des trains. Actuellement ce délit n'existe pas.
Mon amendement n° 85 permet aux services de sécurité des transports publics de conduire d'office les auteurs d'infraction auprès de l'officier de police judiciaire (OPJ).
