Statut de l'élu

Le bénéfice de l'indemnité ne doit pas faire l'objet de marchandages et de contre-propositions au sein des conseils municipaux. Il existe actuellement des tableaux de référence liant montant de l'indemnité et seuils démographiques. Un maire ou un adjoint, quelle que soit la population de la commune, doit bénéficier de ces indemnités à leur mont...

L'AMF a engagé un travail sur cette question. Mme Jacqueline Gourault l'a, à plusieurs reprises, évoqué lors de notre table ronde du 1er juin 2010.

Je souhaiterais revenir sur la proposition qui vise à permettre aux élus cessant leur activité professionnelle d'adhérer au régime de retraite par rente, en sus du régime général et du régime complémentaire. Elle permet aux élus d'acquérir des droits à pension décents. Je rappelle qu'un élu qui cesse son activité salariée n'a aucune garantie de...

Un de mes prédécesseurs, professeur d'université, a continué à enseigner, à mi-temps. Par conséquent, il a pu continuer à cotiser pour son régime de base mais également pour le régime complémentaire, tout en ne travaillant pas à temps plein.

Le montant des indemnités d'un maire d'une commune de plus de 30 000 habitants permet à un salarié du secteur privé de se consacrer à plein temps à son mandat de maire, en comparaison de son activité salariée. Pour un salarié plus âgé, le choix est plus difficile à faire et peut pousser au cumul des mandats.