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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
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Sur la question des biens mal acquis, j'ai été rapporteur de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur. Quelles modalités de restitution aux États concernés des sommes confisquées envisagez-vous ? Par ailleurs, y a-t-il une articulation entre l'aide française au développement et celle de l'Union européenne, avec une instance spécifiqu...
