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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la loi Didier du 7 juillet 2014, l’État a procédé à un recensement des ouvrages d’art de rétablissement des voies publiques interrompues par une nouvelle infrastructure de transport pour lesquelles aucune convention de répartition des charges n’existait ...
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Il faudra effectivement des moyens plus importants, assortis de systèmes dérogatoires, pour faire face à ces enjeux, qui sont essentiels.
