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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à la crise sanitaire sans précédent que vit notre pays, avec pour corollaire un impact potentiellement très grave sur nos entreprises et notre pouvoir d’achat, les mesures d’urgence décidées par le Gouvernement, visant à sauvegarder notre économi...
Cet amendement vise à intégrer les entreprises en procédure de sauvegarde dans le champ de celles dont les prêts bancaires sont éligibles à la garantie de l’État. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 4 du projet de loi prévoit que la garantie ne peut être accordée à des prêts bénéficiant à des entreprises faisant l’objet d’une procédur...
