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Les amendements de Antoine Lefèvre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rappelle que le Sénat a voté une résolution déposée par Mme Deromedi invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Il faut résoudre cette question et aider ceux qui le souhaitent à renoncer à la nationalité américaine qu'ils n'ont jamais d...
