Marché locatif

Nous sommes favorables à ces amendements, car nous estimons qu’une copropriété peut s’opposer formellement à la location de meublé de tourisme. L’obligation d’apporter la preuve de l’absence de toute disposition de cette nature contribuerait au respect des règlements de copropriété. Nous y sommes attachés – les copropriétés sont très nombreus...

Nous sommes favorables à ces amendements, car nous estimons qu’une copropriété peut s’opposer formellement à la location de meublé de tourisme. L’obligation d’apporter la preuve de l’absence de toute disposition de cette nature contribuerait au respect des règlements de copropriété. Nous y sommes attachés – les copropriétés sont très nombreus...

Lorsqu’un lot de la copropriété est déclaré en location touristique, le syndic doit afficher cette information dans les parties communes de l’immeuble. En vertu de l’article 5, cette information est déjà adressée au syndic, puis transmise aux copropriétaires lors de l’assemblée générale. La mesure que nous proposons de rétablir permettrait de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera cette proposition de loi, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, la crise du logement nous oblige. Dans ce contexte, le marché des meublés touristiques devait être régulé. Il l’est en partie – en partie seulemen...

Le ministre nous a convaincus de voter ces amendements. Il est temps de contraindre les plateformes à réaliser quelques contrôles.

Le ministre nous a convaincus de voter ces amendements. Il est temps de contraindre les plateformes à réaliser quelques contrôles.

Le ministre nous a convaincus de voter ces amendements. Il est temps de contraindre les plateformes à réaliser quelques contrôles.

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l'île d'Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l’île d’Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l’île d’Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement vise à étendre aux résidences secondaires le plafond annuel de jours de location actuellement applicable aux résidences principales. Notre groupe a auditionné le Collectif national des habitants permanents (CNHP) représentant les habitants de Saint-Malo, de l’île d’Yeu, du cap Ferret ou encore de La Rochelle, qui se mobilisent p...

Cet amendement a pour objet d'abaisser la durée maximum des autorisations temporaires de changement d'usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux a...

Cet amendement a pour objet d’abaisser la durée maximum des autorisations temporaires de changement d’usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux a...

Cet amendement a pour objet d’abaisser la durée maximale des autorisations temporaires de changement d’usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux ...

Cet amendement a pour objet d’abaisser la durée maximale des autorisations temporaires de changement d’usage à trois ans au lieu de cinq. De nombreuses communes ont déjà adopté cette approche et obtenu des résultats prometteurs : ainsi, la ville de Saint-Malo applique une durée de trois ans ; au Pays basque, cette durée est même réduite à deux ...

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d'usage.

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d’usage.

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d’usage.

Cet amendement est en partie défendu. Il vise en outre les amendes civiles appliquées aux intermédiaires de location pour infraction aux autorisations de changement d’usage.

Lorsqu'un lot de la copropriété est déclaré en location touristique, le syndic doit afficher cette information dans les parties communes de l'immeuble. En vertu de l'article 5, cette information est déjà adressée au syndic, puis transmise aux copropriétaires lors de l'assemblée générale. La mesure que nous proposons de rétablir permettrait de ...