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Les amendements de Antoinette GUHL pour ce dossier
29 interventions trouvées.
Cet amendement vise à apporter une précision sur l’ordre de succession des destinations dans le cadre du permis de construire réversible. En effet, la réversibilité proposée ne doit pas compromettre la préservation de logements : il est primordial, selon nous, que les autorisations accordées respectent l’idée du texte et empêchent que les bâti...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l'ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l’ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le Crous. La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l’ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont régies par des acteurs privés. J’exposais précédemment ...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui réservait le bonus de constructibilité aux résidences universitaires gérées par le Crous. La commission a élargi le bénéfice de ce bonus à l’ensemble des résidences universitaires, y compris à celles qui sont régies par des acteurs privés. J’exposais précédemment ...
Le groupe écologiste votera ce texte, même si nous considérons qu'il est insuffisant. Vous l'avez compris, nous voulions subordonner l'autorisation de transformation des bureaux à la réalisation d'une partie de logements sociaux, ou en tout cas à l'accueil de publics prioritaires. Tel ne sera pas le cas. Ce texte ne répond pas non plus, comme ...
Le groupe écologiste votera ce texte, même si nous considérons qu’il est insuffisant. Vous l’avez compris, nous voulions subordonner l’autorisation de transformation des bureaux à la réalisation d’une partie de logements sociaux, ou en tout cas à l’accueil de publics prioritaires. Tel ne sera pas le cas. Ce texte ne répond pas non plus, comme ...
Le groupe écologiste votera ce texte, même si nous considérons qu’il est insuffisant. Vous l’avez compris, nous voulions subordonner l’autorisation de transformation des bureaux à la réalisation d’une partie de logements sociaux, ou en tout cas à l’accueil de publics prioritaires. Tel ne sera pas le cas. Ce texte ne répond pas non plus, comme ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 février 2014, la presse titrait : « Les écologistes [parisiens] font une proposition-choc pour trouver une issue aux problèmes de logements dans la capitale : recycler les bureaux vacants en logements. » Telle était donc notre proposition de campagne à Paris en 2014. Le cons...
