Examen du rapport

Nous sommes ravis de vous retrouver pour l'examen du rapport de notre commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques. C'est l'aboutissement de quatre mois de travaux dans le cadre du droit de tirage du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE). Je souhaite avant toute chose...

Je remercie Madame la rapporteure pour son travail de grande ampleur, qui met en lumière le caractère tentaculaire, et à vrai dire peu maîtrisé, du recours par l'État aux cabinets de conseil. L'idée n'est pas de supprimer tout recours aux prestations de conseil mais d'inciter l'État à réinternaliser des compétences stratégiques et à éviter to...

Nos travaux seront suivis d'une proposition de loi, que j'espère transpartisane, dans laquelle ce point pourra être inscrit.

Le rapport comporte un développement fourni sur la déontologie des cabinets de conseil et sur le pantouflage.

Nous n'écrivons pas la loi en commission d'enquête. La proposition de Mme Christine Lavarde me semble la plus opérante à ce stade. Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet lors de l'examen de la proposition de loi à venir. La proposition de modification n° 3 est retirée. La proposition de modification n° 2 est adoptée.

Le paragraphe suivant contextualise le propos, mais évitons toute ambiguïté. La proposition de modification n° 15, ainsi modifiée, est adoptée.

Réfléchissons-y dans le cadre de la proposition de loi. La proposition de modification n° 20 est retirée.

Il faut, pour payer l'impôt sur les sociétés, réaliser des bénéfices, donc que les recettes soient supérieures aux charges. Or certains cabinets constituent des succursales étrangères qui, à ce titre, se font refacturer des prestations. Elles rapatrient leur bénéfice dans un pays où l'impôt sur les sociétés est moins élevé. Il revient à l'admin...

Il me semble que l'administration fiscale dispose de dossiers bien garnis sur les cabinets de conseil... La commission des finances pourrait également utilement se saisir du sujet. La proposition de modification n° 23 est retirée.

Je vous remercie pour ce travail conjoint et vous rappelle les règles de confidentialité applicables aux rapports de commission d'enquête. Le rapport doit rester confidentiel pendant vingt-quatre heures. La réunion est close à 11 h 20.

Merci à nos trois rapporteurs pour cette immense somme de travail. Par avance, je leur demande de considérer ma question avec indulgence, car je n'ai pu consulter que partiellement le rapport. Quand on a perdu une guerre, la tentation est de se préparer à la suivante en réparant les carences de la précédente ; c'est ainsi que l'on perd les guer...