Loi de finances pour 2018

Au cours de la discussion générale, nous avons tous insisté à tour de rôle sur cette actualité dramatique : l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés, que l’on appelle aujourd’hui mineurs non accompagnés. Pour ma part, j’ai un peu de mal à employer cette nouvelle dénomination. En effet, ces mineurs sont parfaitement accompagnés jusq...

Cet amendement s’inscrit dans les débats que nous avons eus ce matin sur la crédibilité de l’État : les compensations sont sans cesse promises avant d’être régulièrement rabotées avant qu’elles ne disparaissent. Je vous propose d’extraire la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de ...

Le projet de loi de finances pour 2018 maintient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle dans le périmètre des variables d’ajustement et accentue sa diminution. Ces fonds ont pour objet de répartir, dans chaque département, le produit de la taxe professionnelle des grands établissements industriels, qualifiés d’établ...

Je ne serai pas long, puisque c’est évidemment le même esprit qui préside à cet amendement et aux précédents : nous voulons empêcher le plafonnement du financement des agences de l’eau. On nous dit qu’elles disposent de 760 millions d’euros de trésorerie et que, pour cette raison, il faut leur prélever 200 millions d’euros. Or, ce que nous ob...

M. le rapporteur général a parfaitement cadré le débat et explicité les efforts que les chambres de commerce et d’industrie ont été contraintes de fournir. J’ajouterai quelques mots, tout de même, sur les conséquences sur l’investissement dans les territoires, notamment au niveau des centres de formation et d’apprentissage, ainsi que sur le fon...

Tout vient d’être dit. Je précise toutefois qu’il n’est pas question de toucher au fléchage des 25 % du fonds vers les chambres de commerce et d’industrie rurales et les chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer.

Le présent amendement vise à rappeler que le projet de rapprochement, voire de fusion, du réseau des chambres de commerce et d’industrie et du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat n’est pas opportun en l’état. Alors que de nombreuses formes de coopération existent entre les collectivités territoriales et les chambres consulaires af...

Monsieur le président, redoutant l’engrenage qui se dessine dans ce rapport, je préfère maintenir l’amendement.

Je veux exprimer mon indignation et l’incompréhension totale des élus du département du Val-d’Oise et de sa population vis-à-vis d’une disposition de cet article, aux termes duquel l’État va emprunter 1, 7 milliard d’euros pour les prêter au consortium privé qui doit réaliser le Charles-de-Gaulle Express. Ce projet vise à transporter les passag...

Je voudrais apporter une précision à l’intention de M. le secrétaire d'État. Il y a quand même une différence entre le fait d’avoir les financements – et la SGP les aura – pour réaliser le métro automatique et le fait d’accroître le déficit à hauteur de 1, 7 milliard d’euros et d’aggraver les ratios d’endettement maastrichtiens. Ce sont deux c...