Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

Les DMTO suivent un cycle assez distinct des autres cycles économiques. Ces dernières années, ces recettes des collectivités territoriales ont varié dans des proportions très importantes. Dans la perspective d'un transfert vers la taxe foncière, quelle serait la valeur de référence ? Avez-vous estimé le pourcentage d'augmentation de taxe fonci...