Interventions d'Arnaud Bazin

Il n'a jamais été dans l'esprit de la commission d'enquête de viser les prestations informatiques. Notre périmètre était le conseil dispensé par des cabinets privés, c'est-à-dire tout ce qui relève des décisions stratégiques, de l'architecture générale, etc. C'est pourquoi je ne peux pas voter l'amendement de Mme Blatrix Contat. L'amendement d...

Je voterai pour l'amendement de Mme Goulet, parce que, si nous ne le votons pas, les trous dans la raquette du dispositif risquent de se multiplier. Par ailleurs, nous allons aborder plus tard dans le débat la notion de secret des affaires, mais nous ne voulons connaître que les intitulés des prestations commandées, leur coût et la façon dont ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 13 de l'article 1er, introduit par l'Assemblée nationale, qui prévoit qu'un décret précise la nature des prestations de conseil au sens de la proposition de loi, donc le périmètre de cette dernière. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, nous avons un précédent extrêmement fâcheux en la ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je comprends parfaitement la position de la commission, qui recherche un équilibre en deuxième lecture et qui souhaite trouver un chemin au milieu de toutes ces questions assez complexes. Toutefois, j'ai tout de même du mal à comprendre son raisonnement : elle nous dit qu'il n'y a pas de risque à pr...

Je ne vais pas reprendre les excellents arguments que vient de présenter Mme la rapporteure. Je vais simplement faire une suggestion à M. le ministre : s'il tient absolument à ce qu'il a proposé, qu'il prépare un projet de loi ! Cela lui évitera d'être accusé de proposer une mesure dilatoire et de retarder l'adoption de cette proposition de lo...

Avec cet amendement, nous visons le même objectif que la commission, en réintroduisant deux dispositions présentes dans la proposition de loi initiale. Tout d'abord, il s'agit de la publication en données ouvertes des bons de commande ou des actes d'engagement, pour avoir une vision plus claire des prestations de conseil réalisées au bénéfice ...

Il s'agit de prendre acte du consensus qui existe entre l'Assemblée nationale et le Sénat en proposant par cet amendement de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale, ce qui nous permettrait de refermer le débat sur l'article 10 avec un vote conforme. La commission a prévu de limiter cette déclaration d'intérêts aux seuls consultants ...

Madame la présidente, après les explications de Mme la rapporteure, je vais retirer cet amendement. Je pense néanmoins qu'il faudra être extrêmement attentif, lors de la navette, pour que nous aboutissions à un dispositif efficace, avec une claire répartition des responsabilités des uns et des autres. Lorsque nous avons déposé cette propositi...

Il s'agit d'assurer davantage de transparence en prévoyant la publication en données ouvertes des actions de démarchage, de prospection et de mécénat des cabinets de conseil. C'était l'une des propositions de la commission d'enquête, de surcroît adoptée par le Sénat en première lecture à l'unanimité des votants.

Je me permets de faire observer que, en rejetant cet amendement, nous pourrons adopter l'article 18 sans modification par rapport à la version de l'Assemblée nationale. Ce vote conforme clora la discussion, ce qui permettra de considérer comme acquis, dès à présent, tous les principes de l'audit de sécurité. Cela constituerait déjà un sacré pr...

Je renouvelle évidemment mes remerciements à Mme la rapporteure et à la commission des lois, qui ont, encore une fois, réalisé un travail très important et intéressant. J'aimerais surtout vous faire part du sentiment qui est le mien aujourd'hui. Nous ne sommes plus dans la même situation qu'à l'époque de la commission d'enquête. Je crois que l...

Cet amendement vise à améliorer la protection des femmes et des enfants qui vivent au sein d'un foyer violent. Il a pour objet de permettre au juge de statuer, au moment où il délivre l'ordonnance de protection, sur la garde de l'animal de compagnie, et ce indépendamment de la notion de propriété, laquelle est souvent confuse et difficile à dém...

Madame la ministre, j'ai évoqué la possibilité d'attribuer non pas la propriété, mais la garde de l'animal. C'est différent ! La garde est décidée à titre provisoire, en attendant que le juge puisse statuer de façon valable sur la propriété. Je l'ai dit, il s'agit souvent d'une question très difficile à démêler, qui ne va pas de soi. Cet amen...

Cet amendement vise à améliorer la protection des femmes et des enfants qui vivent au sein d’un foyer violent. Il a pour objet de permettre au juge de statuer, au moment où il délivre l’ordonnance de protection, sur la garde de l’animal de compagnie, et ce indépendamment de la notion de propriété, laquelle est souvent confuse et difficile à dém...

Madame la ministre, j’ai évoqué la possibilité d’attribuer non pas la propriété, mais la garde de l’animal. C’est différent ! La garde est décidée à titre provisoire, en attendant que le juge puisse statuer de façon valable sur la propriété. Je l’ai dit, il s’agit souvent d’une question très difficile à démêler, qui ne va pas de soi. Cet amen...

Vous avez formulé des recommandations autour de la puissance de calcul et du stockage massif de données. Ces capacités conditionnent une grande partie des enjeux de sécurité et de souveraineté évoqués. Quelle part des investissements devra y être consacrée ? Selon quels modèles ? Avec quelle articulation public-privé ? Comment développer rapide...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, François Hollande en avait rêvé, Emmanuel Macron l’a fait ! Souvenons-nous des débats et des intentions qui ont présidé à l’adoption des lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et du 7 août 2015 portant ...

Les Français, eux, l’avaient bien compris. Les mauvaises intentions durent céder devant la mobilisation… Devant ce premier échec, le mot d’ordre a été de « dévitaliser » les départements, pour reprendre le terme employé par notre ancien collègue André Vallini, alors secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. Un organe est dévitalisé ...