Interventions en commissions d'Arnaud Bazin

Et pas pour les agences ?

Dans vos accords-cadres, disposez-vous, comme l'UGAP, d'un seul attributaire par lot ou, au contraire, de plusieurs attributaires, avec un système de « tourniquet » ?

Quel est votre sentiment sur les prestations gratuites dites « pro bono » ? Plus particulièrement du côté de la direction des achats de l'État : ce type de prestations soulève-t-il des difficultés dans les rapports avec les cabinets de conseil ?

Nous vous remercions pour cette audition. Nous vous demanderons probablement de nous transmettre certains documents pour nourrir notre rapport. La réunion est close à 18 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous commençons les auditions de notre commission d'enquête sur le recours aux cabinets de conseil en accueillant M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique. Je le remercie de sa présence aujourd'hui. Créée en 2017, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a pris la suite du secrétar...

Vous nous avez confirmé que vous disposiez d'une charte de déontologie et qu'un déontologue répondait aux questions des agents lors de leur formation. Cela relève de la déontologie interne. Les intervenants extérieurs que sont les cabinets de conseil, évoqués par Mme la rapporteure, sont-ils soumis à des obligations déontologiques ? Je m'inter...

Quel est l'ordre de grandeur pour ce qui concerne la DITP ? À votre connaissance, existe-t-il une liste des prestations de conseil commandées par l'État, un endroit où l'on peut trouver une consolidation des commandes ?

À ce stade, nous retenons de vos réponses que vous ne disposez pas de consolidation de l'ensemble des prestations de conseil passées pour le compte de l'État à l'intérieur du marché que vous avez évoqué, et que vous n'avez pas connaissance de listes permettant d'estimer la commande globale sur la période.

Cela correspond-il aux chiffres donnés par Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire ?

On arrive à un ordre de grandeur de 206 millions d'euros avec les chiffres de Mme Grégoire et vous venez d'évoquer 208 millions. Mais ce sont deux choses différentes...

Pourrez-vous nous communiquer le nombre de marchés subséquents de cet accord-cadre ?

Mme la rapporteure souhaite savoir, me semble-t-il, quel est l'apport de votre direction interministérielle par rapport à des cabinets privés.

Il faut dire que votre équipe est extrêmement réduite.

La TVA, c'est une affaire de vases communicants !

Un sujet d'importance n'a pas été encore abordé : celui des prestations gratuites, dites « pro bono ». La DITP en a-t-elle bénéficié ? De manière plus générale, qu'en pensez-vous ? Ne posent-elles pas un problème déontologique, avec le risque que des contreparties soient demandées à l'administration ? Je pense à McKinsey, qui a offert des pres...

Quel est le montant prévisionnel du prochain accord-cadre ?

Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour le lancement du marché ?

Par l'accord-cadre interministériel ?

Avez-vous des exemples d'échec ?

Nous n'avons pas abordé la question des prestations d'accompagnement informatique, qui pourraient représenter des montants importants. En 2018, un rapport du rapporteur général de la commission des finances, qui faisait suite à des travaux de la Cour des comptes, a été assez critique sur la question. Quels sont vos rapports avec la direction ...