Interventions en hémicycle d'Arnaud Bazin

Les alinéas 6 à 8 de cet article permettent aux animaleries de proposer l’adoption d’animaux en partenariat avec des associations de protection animale. Or cette solution est déjà possible, et certaines animaleries la mettent en œuvre. Par ailleurs, cet article mentionne uniquement la possibilité de proposer des animaux issus d’abandons ou do...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je pense que vous vouliez parler des « races » de chien, car il n’existe qu’une seule espèce : canis familiaris. Les petits chiens ont tendance à avoir leurs premières dents de lait un peu plus tard que les autres, mais la différence n’est pas considérable. À partir du moment où la première dent de lait apparaît, i...

Le sujet de la vente en ligne est extrêmement important, puisque 80 % des animaux sont vendus de cette façon dans notre pays. Les députés ont cantonné la possibilité de cession d’un animal de compagnie sur un site internet aux personnes exerçant les activités prévues aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime. ...

Nous sommes tous d’accord sur l’objectif : les annonces sur internet constituent un problème majeur. Le sujet est déjà compliqué techniquement, mais dès que l’on ajoute la dimension internet, il devient compliqué au cube, car l’extraterritorialité nous pose énormément de problèmes. Idéalement, nous voudrions que les annonces ne soient prises e...

Il existe d’autres problèmes. Je souhaite, je le répète, que l’on puisse proposer les nouveaux animaux de compagnie à la vente sur internet, faute de quoi nous serons confrontés à des catastrophes : des gens vont se débarrasser des petits nés chez eux ! Nous sommes d’accord sur l’essentiel et sur l’objectif. Il faudrait maintenant arriver à me...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais qui est important, puisqu’il tend à remplacer, à l’alinéa 3 de l’article, les mots « via des systèmes d’envoi de colis postaux » par la simple expression « par voie postale ». En effet, le colis n’est qu’un type d’emballage permettant de contenir un objet ou un animal destiné à être expédié ;...

Cet amendement tend à préciser que l’interdiction des techniques promotionnelles pour la vente d’animaux vise toute technique dont le but est de lever les hésitations des acheteurs en minimisant le risque. En effet, en plus de la mention « satisfait ou remboursé », il n’est pas rare de trouver des mentions telles que « promo » sur des terrariu...

Cet amendement porte sur la réglementation des élevages d’animaux de compagnie domestiques autres que les chiens et les chats. En effet, il y a un grand trou dans la raquette dans le contrôle des élevages de ces animaux, par exemple des lapins. Il n’est pas rare que les vétérinaires soient amenés à traiter des lapins qui présentent des défauts...

Une poule, un canard, un poisson ne sont pas des animaux de compagnie : je vous renvoie à la réglementation. Un animal de compagnie est un animal que nous détenons pour notre agrément et qui est susceptible d’entrer dans le foyer. Regardez la classification de la loi de santé animale de l’Europe et vous verrez que ce ne sont pas des animaux de...

Cet amendement vise à prévoir que le numéro d’identification devra figurer sur les offres de cession d’animaux de compagnie quand ces animaux relèvent de l’obligation d’identification et disposent d’un tel numéro. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut absolument encadrer les annonces, en particulier sur internet, et nous devrions y pa...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

L’immatriculation prévue aux articles L. 214-6-1 à L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime n’est pas obligatoire en cas de publication d’une offre de cession à titre gratuit. Pour ne pas avoir à se déclarer, de nombreux annonceurs, vrais ou faux particuliers, proposent des dons ou des cessions à titre gratuit, mais exigent de l’acquére...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire mon amendement, qui tend à faire labelliser les sites qui se conformeraient à la législation. Puisque le contrôle sera de toute façon obligatoire, cet amendement n’est plus nécessaire. J’en profite pour revenir sur les annonces en ligne. Il faut faire attention : dans la rédaction du Gouvernement, les refuges ne peuvent pas publier d...

Cet amendement tend à instaurer une amende administrative, cette fois non pour les sites hébergeurs qui ne se conformeraient pas à leurs obligations, mais pour les personnes elles-mêmes qui, en dehors de ces sites, publieraient des annonces non conformes. En effet, il me paraît nécessaire d’exercer une forte pression sur les annonceurs eux-mêm...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Nous changeons là complètement de sujet. Je vous propose de rétablir dans une rédaction différente et à mon sens plus efficiente un article adopté à l’Assemblée nationale. Il instaure à la fois un mandat de protection future et un legs avec charge. Le mandat de protection future est destiné à la personne qui, de son vivant, ne peut plus s’occu...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement tend à prévoir l’interdiction de vendre des animaux aux mineurs, même avec le consentement des parents ou des responsables légaux. En effet, il est fréquent qu’un animal soit enregistré au nom d’un jeune enfant, ses parents prétextant qu’il a été acheté pour lui faire plaisir. Bien que dénuée de mauvaises intentions, cette visio...