Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la tentative d’effraction dans l’espace privé au moyen du démarchage téléphonique est un authentique fléau, dont, hélas, le remède thérapeutique nous échappe encore. En outre, quand bien même nous le trouveri...

Je vais m’efforcer de suivre votre conseil, monsieur le président… Mes chers collègues, le Gouvernement est habituellement hostile aux demandes de rapport. On peut le comprendre : il s’agit de ne pas surcharger le travail des administrations. Habituellement, nous y sommes nous aussi hostiles, pour différentes raisons. Toutefois, il peut y avoi...