Création d'un statut de l'élu communal

Monsieur Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi, vous disiez craindre l’enterrement de cette proposition de loi.

L’un de nos collègues évoquait aussi des funérailles républicaines. Toutefois, j’ai également entendu M. le ministre proposer, pour filer la métaphore, une résurrection républicaine de ce texte, qui serait intégré à un dispositif plus vaste. Nous partageons cet objectif. Un certain nombre de choses ont été dites par les précédents orateurs, à ...