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Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Plus qu’une explication de vote, mon intervention s’apparente à un rappel au règlement. J’ai bien noté dans la discussion générale que le rapporteur spécial souhaitait s’affranchir de la réalité des chiffres. Il peut être bien commode de s’exonérer ainsi de la réalité, mais la motivation de l’avis sur l’amendement en examen a commencé par des ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, névralgique, la mission que nous examinons l’est indéniablement, puisqu’il en va de la présence de l’État dans chaque territoire. Cette mission est placée sous le signe de la cohérence et de l’efficacité. Le programme 354, « Administration territoriale de l’État » découle de la fusi...
L’objet de l’article 3 a été rappelé par M. le ministre et M. le rapporteur général : permettre l’imposition, notamment au titre de l’impôt sur le revenu, des dirigeants étrangers d’entreprises françaises. Cela est très logique et très sain. Un point n’est pourtant pas sécurisé dans le dispositif, ce qui nuit à sa logique : les droits acquitté...
Cet amendement vise à éviter la rétroactivité en prévoyant que cet article ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier.
