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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Les interventions d'Arnaud de Belenet
Les amendements de Arnaud de Belenet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il n'est pas complètement inutile, compte tenu des débats sur la sécurité juridique des décisions prises ou à prendre, que nous rappelions que les circonstances exceptionnelles, le consensus politique et la loi que nous allons voter vont sécuriser ces mesures et les légitimer. Cela rassurera même d'éminents juristes... Ne fixons pas d'échéance...
Si je souscris aux objectifs et au cadre proposé, le délai de deux mois me paraît un peu court, particulièrement pour ce qui concerne les conséquences sociales et économiques.
