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Les interventions de Audrey BÉLIM sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 20232024-039 - Article 1er (Tombe)
Mme Bélim
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à La Réunion. Exposé sommaire : À la suite de la visite du Ministre délégué aux Outre-mer à La Réunion le 30 août dernier ont été mis en place : - la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie en...
23/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 20232024-039 - Article 1er (Adopté)
Mme Bélim
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Par dérogation, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. Exposé sommaire : À la suite de la visite du Ministre délégué aux Outre-mer à La Réunion le 30 août dernier ont été mis en place : - la créatio...
