Simplification de la vie économique

Nous oublions quelle était l’intention de la loi Hamon de 2014. Ce texte a instauré un droit d’information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu’il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombr...

Comme je l’ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pensait avoir bien compris la différence de positionnement entre la droite sénatoriale et la droite macroniste. Du côté du Gouvernement, on souhaite maintenir le droit d’information préalable, tout en réduisant le délai applicable à un mo...

J’ai déjà indiqué tout à l’heure que notre groupe voterait cet amendement. Madame la ministre, nous travaillons tous ici dans un esprit de coconstruction de la loi. Je ne voudrais pas vous fâcher : nous ne sommes pas là pour ça…

Or, après avoir tout d’abord suggéré que vous pourriez être en désaccord sur ce point avec le ministre Le Maire, vous nous dites tout à coup, quand arrive en discussion l’amendement un peu « dur », celui qui a pour objet d’étendre le délai de la loi Hamon en le portant à quatre mois, que le dispositif ne fonctionne pas en réalité, car les repri...

Nous oublions quelle était l'intention de la loi Hamon de 2014. Ce texte a instauré un droit d'information préalable des salariés, qui doivent donc savoir qu'il existe un projet de cession. Mais cela ne signifie en rien que les salariés sont obligés de reprendre leur entreprise ! Les deux choses sont différentes. Les chiffres relatifs au nombr...

Comme je l'ai indiqué hier lors de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pensait avoir bien compris la différence de positionnement entre la droite sénatoriale et la droite macroniste. Du côté du Gouvernement, on souhaite maintenir le droit d'information préalable, tout en réduisant le délai applicable à un mo...

J'ai déjà indiqué tout à l'heure que notre groupe voterait cet amendement. Madame la ministre, nous travaillons tous ici dans un esprit de coconstruction de la loi. Je ne voudrais pas vous fâcher : nous ne sommes pas là pour ça…

Or, après avoir tout d'abord suggéré que vous pourriez être en désaccord sur ce point avec le ministre Le Maire, vous nous dites tout à coup, quand arrive en discussion l'amendement un peu « dur », celui qui a pour objet d'étendre le délai de la loi Hamon en le portant à quatre mois, que le dispositif ne fonctionne pas en réalité, car les repri...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier, oui, nous pouvons nous accorder sur cette intention louable, tant la complexité de notre système normatif peut parfois peser sur le quotidien des entreprises ou des administrations. Mais simplifier comme le propose le Gouvernement, au détriment des droits sociaux et env...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier, oui, nous pouvons nous accorder sur cette intention louable, tant la complexité de notre système normatif peut parfois peser sur le quotidien des entreprises ou des administrations. Mais simplifier comme le propose le Gouvernement, au détriment des droits sociaux et env...