Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Ready, Steady, Service ! tel est l’intitulé dynamique sous lequel l’organisme Business Europe a lancé, au mois de novembre 2008, son étude comparative sur la transposition de la directive « Services » de 2006, dont le texte a été édulcoré après le tollé provo...

Ce principe doit devenir une réalité dans la construction européenne et inspirer aujourd’hui le secteur des services. Le défi de l’année 2010 consiste à instaurer un véritable marché intérieur des services, sans niveler par le bas l’espace social européen. C’était là une priorité de la présidence tchèque. Par ailleurs, le président de la commi...