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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2007 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 40 octies (Adopté)
MM. Mouly, de Montesquiou, Laffitte, Othily
Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Toutefois, à compter du 1 er janvier 2008 , lorsqu'un établissement implanté sur le territoire d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale est transféré à compter du 1 er janvier 2006, dans une autre commune membre de l'établissement public de coopération ...
28/11/2007 — Amendement N° I-278 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme N. Goulet, M. de Montesquiou
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement I-24 pour le IV. de l'article 266 sexies du code des douanes, après les mots: la protection de l'environnement Insérer les mots : ou à entretenir les voiries municipales Exposé sommaire : Les dispositions de l'amendement I-24 sont un progrès appréciable pour ce qui concerne la prote...
