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Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le gouvernement, respectivement les amendements n°s B-1 à B-26 portant sur l'article 52 (et état B annexé) et, après l'intervention de M. Aymeri de Montesquiou, n° B-27 à l'article 79 bis. Enfin, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement n°...
