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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° 133 au texte N° 20142015-155 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Delahaye, Bonnecarrère, Canevet, de Montesquiou, Kern, Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Marse...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 5° du II de l’article 150 U est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes dispositions s’appliquent aux opérations visées à l’article L. 124-1 du code rural et de la pêche maritime, même si les conditions de loc...
07/07/2014 — Amendement N° 148 2ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Delahaye, de Montesquiou, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Un crédit d’impôt compétitivité des professions indépendantes est institué pour les mêmes objets que ceux mentionnés au I du présent article. Le crédit d'imp...
